Les députés ont donné en commission un premier feu vert à une proposition de loi LR visant à renforcer les droits des consommateurs dans le cadre du démarchage téléphonique, mais qui a été largement réécrite mardi soir par la majorité. Le texte de Pierre Cordier visait à instaurer une obligation de consentement préalable des personnes démarchées, réformant par là le service Bloctel qui permet depuis mi-2016 dans une démarche volontaire d’inscrire ses numéros pour ne plus être dérangé. Les députés LREM ont fait supprimer cet article principal.
«Cette mesure pourrait avoir des conséquences lourdes sur l’activité de nombreuses entreprises, et notamment des TPE/PME, et doit faire l’objet d’une étude d’impact approfondie», a plaidé le groupe majoritaire dans son amendement de suppression.
M. Cordier a indiqué dans un communiqué qu’il proposerait pour l’hémicycle «une nouvelle rédaction de l’article 1er afin que cette proposition de loi ne soit pas vidée de sa substance». Parmi les autres mesures de la proposition de loi au sortir de la commission des Affaires économiques figure un renforcement des sanctions administratives imposées aux opérateurs démarchant des consommateurs inscrits sur Bloctel. Le texte sera examiné le 21 juin par l’Assemblée dans le cadre d’une «niche» réservée à des textes du principal groupe d’opposition. Au menu également de cette journée, une proposition de loi de Vincent Descoeur pour une adaptation par les maires, présidents de conseils départementaux et préfets, des vitesses maximales autorisées sur les routes. L’élu du Cantal, dont le texte a été rejeté mercredi par la commission des Lois et devrait subir le même sort dans l’hémicycle, s’est fortement mobilisé contre la limitation à 80 km/h des routes secondaires prévue par le gouvernement.
Egalement rejetée par la même commission après des débats nourris, la proposition de résolution pour une commission d’enquête «relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence», portée par le président du groupe LR Christian Jacob et Brigitte Kuster, députée de Paris. Elle entendait permettre de «mieux comprendre les ressorts de ces mouvances», en référence au défilé du 1er mai dans la capitale.
L’Assemblée nationale doit en outre reprendre ce même jour l’examen d’une proposition de loi LR issue du Sénat, qui visait initialement à durcir la lutte contre les installations illicites de gens du voyage et dont l’examen le 6 avril à l’Assemblée avait été interrompu à 1h00 du matin. Enfin, la proposition de loi de Julien Aubert pour la création d’un «délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble», refusée en commission, sera l’ultime texte de la «niche» LR, si le temps est suffisant.
