Bygmalion/France TV/ poursuite du procès : le tribunal décidera jeudi

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Le tribunal correctionnel de Paris dira jeudi si le procès de l’ancien patron de France Télévisions Patrick de Carolis et du fondateur de la société de communication Bygmalion, Bastien Millot, se poursuit. Il s’est donné un temps de réflexion pour examiner une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la défense de M. Millot, selon laquelle les poursuites contre lui, pour «recel de favoritisme», n’ont pas de base légale. M. de Carolis est poursuivi pour favoritisme, tout comme un ancien secrétaire général de France Télévisions, Camille Pascal. Bygmalion, également impliqué dans le scandale des comptes de campagne de l’ancien président Nicolas Sarkozy, a facturé au total près de 1,5 million d’euros au groupe public de télévision pour des services de communication et des conseils stratégiques. Le procureur Serge Roques a contesté mercredi l’argumentaire de la défense, laquelle assure que les transactions litigieuses ne relèvent pas des règles très strictes des marchés publics. Il a qualifié la QPC de «hors sol» et lancé: «Le match a déjà été joué 2 fois et l’auteur de la question est un bien mauvais perdant». Selon le procureur, deux juridictions, dont la Cour de cassation, ont déjà tranché le débat. Les avocats des syndicats de salariés de France Télévisions, parties civiles, ont crié à la «manoeuvre dilatoire». Les règles des marchés publics imposent de faire jouer la concurrence, ce que MM. de Carolis et Pascal n’ont pas fait avant de confier en 2008 et 2009 de juteux contrats à M. Millot, qui venait de quitter l’équipe de direction de France Télévisions pour fonder Bygmalion. Si le tribunal décide de transmettre la QPC à la Cour de cassation, et que cette dernière saisit à son tour le Conseil constitutionnel afin de clore le débat, le procès sera suspendu plusieurs mois.