L’Autorité de la concurrence a réduit certaines des obligations imposées au groupe Canal+ (Vivendi), ce qui lui permettra de distribuer une chaîne «premium», comme BeIn Sports, dans son bouquet, et non en supplément comme les autres opérateurs.
Dans une décision publiée jeudi, l’Autorité a aussi levé les restrictions sur l’achat de droits de diffusion de films américains, tout en maintenant les contraintes imposées à Canal+ pour la retransmission de films français, un marché qu’il domine toujours. En cas d’accord de distribution d’une chaîne «premium» en exclusivité, Canal+ devra toutefois accepter qu’un opérateur puisse aussi la distribuer à l’unité, c’est-à-dire hors de son bouquet en la facturant en plus.
Il s’agit donc d’une demi-victoire pour le groupe, qui s’était vu refuser l’an dernier un accord de distribution exclusif de Bein Sports par l’Autorité. «Une exclusivité totale et radicale aurait été un peu trop loin pour les fournisseurs d’accès à internet et les consommateurs», a expliqué la présidente de l’Autorité, Isabelle de Silva, au cours d’une conférence de presse.
Canal+ obtient aussi la levée de l’obligation consistant à mettre son bouquet intermédiaire Ciné+ à disposition des autres distributeurs. Pour les films en VoD, Canal+ pourra bénéficier d’une exclusivité sur les films qu’il a préfinancés sur ses propres plateformes. Il pourra aussi se réserver des avant-premières sur cinq films français pour une durée de sept jours. Isabelle de Silva a souligné que l’Autorité, pour prendre sa décision, s’est penchée sur les conditions de marché, en essayant de faire un travail prospectif alors que le paysage audiovisuel évolue très rapidement, mais qu’elle n’avait pas eu à prendre en compte les difficultés financières de Canal+ en France. «C’est une décision équilibrée (…), on a fait un travail chirurgical», a-t-elle noté.
Le gendarme de la concurrence devait réviser les injonctions imposées à Canal+ en 2012, à la suite du rachat du bouquet TPS, et en 2014 après l’acquisition des chaînes gratuites Direct 8 et Direct Star.
A l’issue d’un long examen et après consultation du CSA et de l’Arcep, il a jugé que les conditions de marché avaient évolué mais que Canal+ avait toujours «une position dominante» avec 75% du marché de la télévision payante. Mais, si sa domination est toujours constatée sur l’achat des droits des films français, elle est remise en cause sur les droits américains et les droits sportifs par les ambitions du groupe de télécoms et médias Altice et des plateformes Netflix et Amazon Prime.
Ces nouvelles injonctions sont valables jusqu’à fin décembre 2019. Le groupe Canal+ pris acte de cette décision, soulignant dans un communiqué une «prise en compte partielle» par l’Autorité «des bouleversements passés et à venir dans les marchés de la télévision payante et gratuite, marqués par l’émergence rapide de concurrents puissants particulièrement actifs dans l’acquisition de contenus audiovisuels».
