Le CSA propose des adaptations aux règles concernant les campagnes électorales à la radio et à la télévision

271
CSA

Le CSA a proposé mardi des adaptations aux règles concernant les campagnes électorales à la radio et à la télévision, pour tenir compte notamment de la multiplication des sources d’information avec les réseaux sociaux et autres plateformes numériques. Dans un rapport revenant sur les élections présidentielle et législatives de 2017, le CSA se félicite globalement que «personne n’a(it) mis en cause» son impartialité, et assure n’avoir jamais reçu aussi peu de réclamations. Cependant le CSA revient sur plusieurs difficultés apparues à l’époque et suggère de faire évoluer certaines règles électorales, ce qui nécessiterait des modifications législatives et réglementaires. Pour commencer, le CSA recommande que la liste des candidats à l’élection présidentielle, établie par le Conseil constitutionnel, soit désormais annoncée «à une date fixe», afin d’aider les diffuseurs à respecter les contraintes en termes de temps de parole. Parmi les autres propositions, le Conseil supérieur de l’audiovisuel suggère de faire passer de deux semaines à une semaine la période avant le premier tour du scrutin présidentiel, durant laquelle les chaînes doivent assurer une stricte égalité dans le temps de parole des différents candidats. Cet exercice s’étant avéré l’an dernier «particulièrement difficile», compte tenu «du nombre élevé des candidats et de leurs contributions variables à l’animation du débat électoral». Le Conseil supérieur de l’audiovisuel se dit prêt en outre à «développer ses échanges avec les plateformes numériques en matière de lutte contre les fausses informations», et souligne que dans ce domaine, Facebook, Twitter et Google, se sont d’ores et déjà engagés à «organiser des rencontres régulières» sur ces questions, à «partager dans la mesure du possible des données sur le type de fausses informations identifiées sur le réseau concerné» et à «mener des actions de sensibilisation des publics et d’éducation au numérique». Il réitère également sa proposition émise en 2015 de réduire de 24h la «période de réserve», qui interdit aux candidats et à leurs soutiens de s’exprimer dans les médias audiovisuels dès la veille du scrutin, en la restreignant au jour du scrutin. Cela permettrait selon le Conseil supérieur de l’audiovisuel de prendre en compte «la situation dans laquelle des fausses informations seraient propagées» juste avant le vote, en donnant la possibilité aux médias d’«indiquer au public que des informations peu fiables sur certains candidats circulent sur internet», et aux candidats de se défendre. 
Concernant les législatives, le Conseil supérieur de l’audiovisuel propose d’évaluer les temps de parole globalement, alors que les chaînes doivent les respecter actuellement à la fois au niveau national et au niveau des circonscriptions, et appelle enfin à clarifier les règles pour la publication des résultats des votes en Polynésie française et pour les Français de l’étranger, en l’autorisant dès qu’ils sont communiqués officiellement par les autorités compétentes.