Des récépissés de déclaration ont été adressés par le Conseil supérieur de l’audiovisuel à la SAS RFM Entreprises pour la diffusion, par internet notamment, des stations «35 ans de RFM» et «RFM 100 % Coluche», ainsi qu’à l’Association pour les arts, la culture, le sport et la solidarité (Artésienne), pour la diffusion de la radio «Common Wave», destinée aux étudiants de l’université Paris-Descartes. Le budget respectif de ces services est inférieur au seuil des 75.000€ prévu par la loi du 30 septembre 1986, ce qui les autorise à ne faire l’objet que d’une simple déclaration au CSA.
