Directive droit d’auteur : le Parlement devant une responsabilité historique

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Depuis l’adoption au Parlement du rapport sur le projet de directive le 12 septembre 2018, les 3 institutions européennes (Commission, Conseil et Parlement) ont travaillé à une version commune du projet. Après le dernier trilogue, les négociations ont enfin abouti mercredi à un accord politique sur le texte du projet de directive. La Scam (Société civile des auteurs multimedia) annonce dans un communiqué se réjouir «que cette nouvelle étape essentielle vers une Europe du numérique capable d’assurer la pérennité de la création soit franchie.