Droit d’auteur: une trentaine d’organisations et entreprises françaises accusent Google de mener une «campagne de désinformation massive»

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Une trentaine d’organisations et entreprises françaises, représentant les ayants droit, ont dénoncé mardi dans un communiqué commun la «campagne de désinformation massive et sans précédent» menée par Google et sa filiale YouTube contre la réforme européenne du droit d’auteur.

«Les puissants moyens utilisés par ces entreprises pour défendre leurs seuls intérêts sont basés sur la manipulation des utilisateurs, des vidéastes influents et des jeunes», affirment ces organisations. C’est inacceptable, «Google et YouTube franchissent de nouveau une ligne rouge en abusant de leur position dominante».

Les signataires du communiqué comptent les organismes chargés de la collecte et la répartition des droits d’auteur pour le compte des artistes (dont la Sacem et la Scam), mais aussi les principaux groupes français de télévision (France Télévisions, TF1, M6, Canal+), ainsi que des organisations professionnelles et syndicales actives dans les secteurs du livre (Syndicat national de l’édition), de la presse (Alliance de la presse d’intérêt général, Syndicat national des journalistes…), de l’audiovisuel et du cinéma (API, USPA, SPI, SPFA…) ou encore de la musique (SNEP).

YouTube, plate-forme de partage de vidéo de Google, avait appelé fin octobre les youtubeurs à s’engager à ses côtés contre le projet européen de réforme du droit d’auteur et en particulier contre son «article 13», qui vise à inciter les géants du net à mieux rétribuer les auteurs de contenus originaux.

Dans la foulée, de nombreux youtubeurs ont diffusé des messages pour mobiliser les internautes contre ce projet, souvent en prévenant qu’il risquait de «tuer Youtube» ou de mettre fin à leur propre chaîne, le tout en s’appuyant sur le slogan et mot-clé #SaveYourInternet lancé par la plate-forme de Google.

Le principe de la réforme est d’inciter les plates-formes comme YouTube à mieux rétribuer les créateurs de contenus (article 13), mais aussi de créer un «droit voisin» du droit d’auteur pour les éditeurs de presse (article 11), qui doit permettre aux journaux ou agences de presse comme l’Agence France-Presse de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production.

La réforme doit encore être approuvée à l’issue de négociations entre le Parlement, le Conseil de l’Union européenne (représentant les 28 États membres) et la Commission européenne.