Face aux GAFA, l’industrie culturelle québécoise réclame au gouvernement fédéral du Canada l’équité fiscale

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Des groupes de médias, des éditeurs de disques et de livres ainsi que des associations de producteurs de contenus ont réclamé mercredi au gouvernement fédéral du Canada de taxer les grandes entreprises d’internet au même titre que les entreprises canadiennes.
«On ne peut permettre aux géants étrangers d’échapper aux taxes que toutes les entreprises» culturelles canadiennes doivent prélever, affirme la centaine de signataires, faisant référence au régime privilégié des GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon).
«Il faut corriger cette injustice qui pénalise nos entreprises, nos artistes, nos artisans et nos travailleurs. Tous ensemble, nous avons le devoir de protéger la culture du Québec et du Canada», soulignent les créateurs de contenus et diffuseurs du milieu culturel québécois.
Les grands groupes de médias comme Bell Média, Québécor et Cogeco ont co-signé la déclaration aux côtés d’artistes comme le musicien Alex Nevsky ou le cinéaste Denys Arcand, et de nombreux représentants de l’industrie musicale, audiovisuelle et littéraire.
Cette annonce fait suite à l’accord passé fin septembre entre le gouvernement de Justin Trudeau et Netflix, qui va créer une société de production en sol canadien et investir 500 millions de dollars canadiens (332 millions d’euros) dans la production de contenus originaux canadiens sur cinq ans, tout en étant dispensé d’impôt pour ses services de streaming en ligne.
Le gouvernement du Québec n’a «toujours pas accès au contenu de l’entente» entre le gouvernement fédéral et Netflix, a déploré mercredi Marie Montpetit, ministre provinciale de la Culture, soutenant par la même occasion «la démarche faite par les artistes et créateurs (…) de soutenir le contenu francophone au Québec» face à cette fiscalité à deux vitesses.
Contrairement aux producteurs et diffuseurs de contenus canadiens, Netflix – à l’instar des géants américains comme Google, Apple, Facebook ou Amazon – n’est pas soumis au même régime fiscal à cause d’un siège social basé à l’étranger.
Ces géants optent souvent pour un pays offrant un régime fiscal plus favorable. La taxation des GAFA est un problème auquel est également confrontée l’Union européenne, qui voit d’importantes recettes fiscales lui échapper.