Hervé RONY, Délégué Général de la Scam
La Scam publie ses chiffres clés. Si la hausse des perceptions et des répartitions de droits d’auteur marque la solidité de la gestion collective, elle ne saurait cependant masquer des situations parfois difficiles pour les auteurs sur un plan individuel. Entretien avec Hervé RONY, Délégué Général de la Scam.
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Quels sont les chiffres marquants de la Scam ?
Hervé RONY
S’il y a un chiffre à retenir, c’est le haut niveau de nos perceptions de droits aux alentours de 109,3M€. Le niveau actuel est assez remarquable. Les chaînes de télévision traditionnelle ont restauré à peu près leurs ressources. Les chaînes historiques restent la principale source de perception puisqu’elles représentent 41% des sommes perçues. Le service public, avec ses redevances, maintient ses rémunérations. Avec les fournisseurs d’accès à internet (FAI), des revenus importants sont venus se stabiliser à la hausse. A l’avenir, nous devrions rester relativement stables. Je ne vois pas de marges de progression forte sachant qu’il n’y a pas de nouveaux gisements de droits importants.
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Avec un montant de 96,8M€, les sommes réparties aux auteurs sont en hausse…
Hervé RONY
C’est exact ! 83,1% des droits répartis concernent les droits audiovisuels, 7,5% les droits radiophoniques et 6,8% les droits relatifs au répertoire de l’écrit. Les frais de gestion s’élèvent à 11,85%. La Scam a un taux d’auteurs actifs exceptionnellement élevé : sur plus de 40.000 membres, 30.674 ayants droit ont bénéficié d’une répartition en 2016, soit plus de 75% des membres.
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Dans un idéal, qu’aimeriez-vous faire bouger ?
Hervé RONY
Il existe une circulation de plus en plus marquée d’œuvres sur Facebook. S’il y a gisement de perceptives et de développement, il sera du côté des réseaux sociaux. La Scam a des principes très simples. Dès lors que des œuvres sont exploitées, il est légitime qu’il y ait un versement de droits. La question est de savoir dans quelles conditions la diffusion d’œuvres sur Facebook donnera lieu à des améliorations ?
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Comment fonctionnez-vous avec CANAL+ dans la situation actuelle ?
Hervé RONY
Nous sommes dans un processus d’assignation en référé pour demander au juge d’enjoindre CANAL+ et de payer environ 25M€. Cette somme peut évoluer sachant qu’il y des retards de paiement sur C8. A ce jour, tout n’a pas encore été totalement évalué.
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Quels sont les chantiers de la Scam à la rentrée ?
Hervé RONY
Avant toute chose, la Scam se félicite d’avoir signé jeudi 6 juillet 2017 trois accords «transparence» relatifs à la production et à l’exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Cela marque une étape essentielle dans les relations auteurs-producteurs. Concernant les chantiers au niveau européen, nous avons des amendements à la fois favorables et défavorables sur les droits d’auteur. Sur la régulation des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD), on a obtenu un quota de 30% d’œuvres d’exposition originale européenne. C’est une bonne nouvelle. Ce qui va être important en septembre, c’est le vote de la commission culture et juridique. Comme chaque année, nous ne lâchons pas le sujet de la réforme de la contribution audiovisuelle publique de manière à avoir un système à l’allemande où tous les foyers sont concernés par une rémunération de la contribution audiovisuelle publique.
