Un amendement du gouvernement visant à instaurer une autorisation préalable à l’exploitation des réseaux de télécoms, en vue du déploiement de la 5G, a reçu un «avis défavorable» de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Pacte.
Le ministère de l’Economie avait annoncé le 25 janvier avoir déposé au Sénat un amendement au projet de loi sur la croissance des entreprises visant à «assurer la sécurité des réseaux mobiles» afin de prévenir toute tentative d’espionnage ou de sabotage de la prochaine génération mobile 5G. Cette proposition intervient dans un contexte de méfiance à l’égard du numéro un mondial des équipementiers, le chinois Huawei, et de craintes à l’égard d’un possible usage de ses équipements par les services de renseignements chinois, exprimées notamment par les Etats-Unis.
L’amendement a été examiné la semaine dernière en commission et sera débattu cette semaine en séance publique. Selon le compte-rendu des travaux en commission, la rapporteure Élisabeth Lamure (LR) a jugé «surprenant» d’avoir appris «par la presse» l’existence de cet amendement. Elle s’y est déclarée «défavorable», estimant ne pas pouvoir «prendre de décision sans avoir entendu ni l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes), ni les opérateurs».
La commission a ainsi émis un «avis défavorable», ce qui ne préjuge toutefois pas formellement du sort qui pourra lui être réservé en séance publique. Selon le gouvernement, cette disposition «permettra à l’Etat de s’assurer que les équipements exploités sur le territoire français ne sont pas de nature à porter atteinte à l’ordre public et aux intérêts de la sécurité et de la défense nationales». «Nous ne pouvons et nous ne voulons prendre aucun risque en la matière», avait déclaré mardi dernier le ministre de l’Economie Bruno Le Maire à l’ouverture des débats sur la loi Pacte dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg.
«Avec la 5G, les données sensibles seront accessibles non plus simplement dans le coeur des réseaux, mais aussi dans les antennes relais. Cette nouvelle réalité technologique exige, de notre part, des réponses appropriées», avait-il exposé. «Il ne s’agit en aucun cas de cibler un équipementier en particulier», avait assuré le ministre.
