Le tribunal de grande instance de Nanterre a refusé lundi de se prononcer en référé (procédure d’urgence) sur la vente, contestée par les syndicats, d’un centre d’appel Free et a invité les parties à se pourvoir sur le fond.
Les salariés de Mobipel, créé par le groupe Illiad en 2011 pour accompagner son développement dans la téléphonie mobile, s’opposent à la cession de leur entreprise au groupe Comdata, prévue pour le 8 juin.
Ce centre d’appel, basé à Colombes (Hauts-de-Seine) et dont les salariés assistent par téléphone les abonnés Free, avait été au centre d’un reportage de «Cash Investigation» diffusé en septembre 2017 et vu par 3,8 millions de téléspectateurs.
On y apprenait notamment que 266 salariés avaient été licenciés pour faute grave en trois ans, soit une «compression d’effectifs massive» de 57%, juste après un débrayage de quelques heures de salariés s’opposant à un accord modifiant leur rythme de travail.
«La réelle intention c’est de se débarrasser de Mobipel», dans le but notamment de «baisser la représentativité de certaines organisations syndicales» dans le groupe, avait dénoncé à l’audience l’avocat du syndicat Sud Telecom Ile-de-France, Me Abdel Kechit.
«Il ne faut pas se contenter d’un sophisme, des rumeurs ou des faits journalistiquement retransmis, mais il faut aller sur la réalité du projet», lui avait répliqué Me Erwan Jaglin, avocat de Mobipel et MCRA, brocardant «l’absence de sérieux» de l’émission de «Cash Investigation».
Le tribunal a estimé qu’il n’appartenait pas «aux juges des référés de suspendre un projet de cession», renvoyant ainsi à la juridiction du fond qui doit se prononcer en septembre.
En revanche, le tribunal a estimé que le Comité d’entreprise devait être consulté sur les orientations stratégiques 2018 avant d’organiser la consultation sur le projet de cession de Mobipel.
En conséquence, le juge a ordonné «la suspension de la procédure de consultation sur le projet de cession de la société Mobipel».
Une décision qui «satisfait» les salariés d’après Adam Dosso, secrétaire du Comité d’entreprise.
