Le gouvernement français a présenté mercredi son projet de taxe sur les géants du numérique, censé faire de la France un pionnier en matière d’imposition des «Gafa», en attendant d’hypothétiques avancées au niveau européen et international.
Cette taxe «a fait bouger les lignes, elle a ouvert une voie», a déclaré le ministre français de l’Economie, Bruno Le Maire. Mais «cette taxation nationale a vocation a être remplacée le moment venu par une taxation internationale», qui «reste notre objectif», a ajouté le ministre, qui vise un accord d’ici 2020 au sein de l’OCDE.
Ce dispositif est une «première étape» dans la mise en oeuvre «d’une fiscalité du XXIe siècle, sur laquelle tout le monde s’entend pour dire qu’il est temps d’agir», a précisé le ministre français en conférence de presse, ajoutant qu’il devrait rapporter 400 millions d’euros à la France dès cette année.
«Personne ne peut accepter que les grandes entreprises du numérique payent 14 points d’impôts de moins que nos PME (petites et moyennes entreprises, ndlr)», a ajouté le ministre. Selon la Commission européenne, le taux d’imposition moyen des multinationales du numérique, qualifiées de Gafa (acronyme pour Google, Amazon, Facebook et Apple), n’est que de 9% contre 23% pour les entreprises européennes en général. Le projet de loi français, annoncé en décembre face au mouvement de contestation sociale et fiscale des «gilets jaunes», fait suite à l’échec des discussions menées depuis 18 mois pour instaurer une taxe Gafa à l’échelle de l’Union européenne, quatre Etats membres ayant refusé de souscrire au projet (Irlande, Suède, Danemark et Finlande).
Le texte prévoit un taux d’imposition de 3% pour les entreprises qui font un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions d’euros en France. Selon le ministère français de l’Economie, une trentaine de grandes sociétés devraient être concernées par cette taxe, dont seule une minorité d’entreprises françaises, a-t-il été précisé, sans dévoiler le nom des groupes en question. Le périmètre de la taxe couvre trois activités: les publicités en ligne, la vente à des tiers des données personnelles et l’intermédiation, c’est-à-dire les plateformes qui renvoient l’internaute vers un site tiers (mais pas les ventes réalisées par une enseigne via internet sur son propre site).
Outre la France, plusieurs pays ont d’ores et déjà dévoilé des projets de taxation des géants du numérique, à l’image de l’Inde, de l’Australie, mais aussi – en ce qui concerne l’Union européenne – du Royaume-Uni, de l’Autriche, de l’Espagne et de l’Italie.
Les propositions faites par la Commission européenne «sont toujours sur la table», a souligné mercredi le commissaire aux Affaires économiques Pierre Moscovici, pour qui l’initiative de Paris «doit aider à maintenir la pression politique pour une solution européenne rapide».
