L’Assemblée nationale apporte des modifications aux crédits d’impôt

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L’Assemblée nationale a apporté des modifications aux crédits d’impôt en faveur du spectacle vivant, de la production phonographique et pour les effets spéciaux au cinéma, à l’initiative notamment du gouvernement. Un amendement gouvernemental au projet de budget 2019 a ainsi été adopté pour «mieux orienter» le crédit d’impôt du spectacle vivant «en soutien à la production d’artistes émergents» et «en accompagnement d’entreprises moins subventionnées prenant des risques financiers». «Si le dispositif actuel a permis de soutenir en 2017 146 entreprises pour un montant de crédit d’impôt de 9,7 millions d’euros», il a notamment pu «bénéficier à des entreprises qui produisaient des artistes à forte notoriété», observe le gouvernement dans l’exposé des motifs de son amendement. Les critères d’éligibilité au crédit d’impôt sont modifiés, prévoyant notamment qu’il faudra un «spectacle comprenant quatre représentations au minimum dans au moins trois lieux différents». L’amendement réserve aussi le crédit d’impôt au spectacle musical et exclut les spectacles de variété. Face à des députés de divers bords cherchant à revoir la mesure, le rapporteur Joël Giraud (LREM) a défendu la volonté du gouvernement de «réencadrer ce crédit d’impôt», notant que le «bébé est joufflu», Gilles Carrez (LR) déplorant dans la foulée «l’escalade incessante de tous ces crédits d’impôt». Un autre amendement gouvernemental a aussi été voté sur le crédit d’impôt en faveur cette fois de la production phonographique, avec l’objectif de l’»adapter aux évolutions» du secteur «tout en resserrant le montant global de la dépense fiscale». L’amendement entend notamment tenir compte de l’essor du «streaming» (écoute en ligne et en flux) qui, au 1er semestre 2017, représentait 53% des revenus de l’industrie phonographique. Un décret viendra préciser les modalités de calcul d’équivalences entre les streams et les ventes physiques. Des amendements similaires portés par Pierre-Yves Bournazel (UDI-Agir) et Aurore Bergé (LREM) et sur lesquels le gouvernement a émis un avis de «sagesse» ont enfin été adoptés, cette fois pour porter de 30 à 40% le crédit d’impôt sur les effets visuels, avec l’objectif d’accroître la compétitivité de la France en la matière.