La Commission européenne a proposé mardi de nouvelles règles du jeu pour lever les obstacles à la libre circulation des données non personnelles dans l’univers numérique, encore fragmenté par les frontières nationales. Ces dispositions «autoriseront le stockage et le traitement des données à caractère non personnel dans l’ensemble de l’Union» européenne, a indiqué l’exécutif européen lors d’une présentation devant la presse. Avec ces nouvelles règles – si elles sont approuvées par les Etats membres et le Parlement européen – les Etats ne pourront par exemple plus contraindre une entreprise à maintenir le stockage et le traitement de ses données sur leur territoire, sauf pour raisons de «sécurité publique». De leur côté, «les autorités compétentes pourront exercer leurs droits d’accès aux données quel que soit l’endroit où celles-ci sont stockées ou traitées dans l’UE», a indiqué l’exécutif européen. «Notre proposition, associée aux règles de l’UE relatives à la protection des données à caractère personnel, garantira la libre circulation de tous les types de données dans le marché unique», a déclaré le commissaire chargé du marché numérique, Andrus Ansip. Cette fluidité accrue «permettra aux PME et aux jeunes pousses de mettre au point plus facilement de nouveaux services innovants et de pénétrer de nouveaux marchés», a-t-il ajouté. La Commission estime qu’en supprimant les restrictions liées à la localisation des données, l’économie fondée sur les données pourra «doubler sa valeur pour atteindre 4% du PIB en 2020».
