MoDem veut revenir à la charge pour créer un droit voisin 

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Le groupe MoDem de l’Assemblée compte revenir à la charge en novembre pour créer un «droit voisin», à l’image du droit d’auteur, pour les éditeurs de presse, ont affirmé jeudi des députés, après le rejet par le Parlement européen de la réforme du droit d’auteur. Mi-mai, l’Assemblée avait renvoyé en commission, à l’initiative de LREM, une proposition de loi du deuxième groupe de la majorité présidentielle, la

ministre de la Culture Françoise Nyssen plaidant pour que ce droit voisin soit créé mais «d’abord au niveau européen». Le texte MoDem entendait anticiper sur l’adoption au plan européen de la révision de la directive sur le droit d’auteur, en discussion depuis près de deux ans, qui devrait consacrer l’instauration d’un tel droit dans les 28 pays de l’UE. Il visait à permettre aux éditeurs de presse et agences de se faire rémunérer par les plateformes numériques. Après le rejet jeudi de la réforme par le Parlement européen, Patrick Mignola (MoDem), qui avait porté la proposition de loi s’est dit «un peu en colère». Dénonçant lors d’un point presse une «campagne indescriptible de désinformation» à l’échelon du Parlement européen conduite «par les géants du net» et relayée par certaines formations politiques, ce membre de la commission des Finances a appelé à faire table rase de la «candeur». «Je sais que le Premier ministre et la ministre de la Culture sont absolument persuadés de la nécessité de l’instauration du droit voisin (…) et nous allons représenter cette proposition de loi lors de la prochaine nicheparlementaire du MoDem au mois de novembre», a affirmé cet élu savoyard, issu du monde de l’entreprise.