Le Parlement européen a rejeté jeudi la réforme européenne du droit d’auteur, un texte ardemment
défendu par les créateurs, les artistes ou les éditeurs de presse, mais auquel les géants du numérique ou
les militants de la liberté sur internet étaient opposés.Sur 627 eurodéputés présents dans l’hémicycle
européen à Strasbourg, 318 se sont prononcés contre le texte, 278 pour et 31 se sont abstenus. Ce vote
signifie que le Parlement ne peut pas encore entamer des négociations sur cette réforme avec les Etats
membres et la Commission. Le texte, qui divise les eurodéputés au sein même de leurs groupes politiques,
sera à nouveau débattu lors de la session plénière de septembre par l’ensemble des parlementaires, qui
pourront l’amender, avant un nouveau vote. L’EDiMA, un groupe de pression qui rassemble les Gafa
(Google, Apple, Facebook et Amazon) et d’autres grands noms du secteur technologique, a salué dans un
communiqué «une victoire pour la démocratie». «Les Gafa, qui volent les artistes, ne payent pas d’impôt,
ont gagné une bataille. Quel angélisme de la part de ceux qui pensent défendre les consommateurs», a
répondu sur Twitter la socialiste française Pervenche Berès. Un très fort lobbying entoure depuis des mois
cette réforme, qui oppose des créateurs de contenus du monde entier – du cinéma, de la presse ou de la
musique comme récemment Paul McCartney -, favorables au texte, aux géants du numérique et aux
activistes de la liberté sur internet, qui y sont opposés. L’EDiMA avait ainsi appelé avant le vote les
eurodéputés à «sauver l’internet» en rejetant le projet de réforme. L’eurodéputé français Marc Joulaud
(PPE, centre-droit) a dénoncé jeudi après le vote «une campagne de lobbying d’une violence sans
précédent orchestrée par les Gafa». «On a manipulé les citoyens en jouant sur leurs peurs, on a assimilé
les députés à des censeurs militaires, on les a insultés et menacés de mort», des «méthodes abjectes et
profondément cyniques», a-t-il affirmé.
L’objectif principal de cette réforme, proposée par la Commission européenne en septembre 2016, est de
moderniser le droit d’auteur à l’ère de la révolution numérique, la dernière législation sur le sujet remontant
à 2001. L’idée est d’obliger les plateformes, comme Youtube par exemple, à mieux rémunérer les
créateurs de contenus (article 13). Le texte les rendrait aussi légalement responsables pour le contenu mis
en ligne par les utilisateurs. En signe de protestation, Wikipedia, qui craignait que le texte ne restreigne «la
liberté en ligne», n’était d’ailleurs pas disponible dans au moins trois pays européens mercredi. La directive
prévoit aussi la création d’un nouveau «droit voisin» pour les éditeurs de presse (article 11). Il permettrait
aux journaux, magazines, mais aussi aux agences de presse comme l’AFP de se faire rémunérer lors de la
réutilisation en ligne de leur production. Les Gafa, mais aussi des eurodéputés écologistes et libéraux ou
des juristes, affirment que ce projet favoriserait les groupes de presse les plus connus au détriment des
médias indépendants et des start-up, au risque de restreindre la liberté d’expression. «Des mensonges !»,
a répondu le rapporteur du texte, l’Allemand Axel Voss (PPE), quelques secondes avant le vote. «Il n’y a
aucune violation des droits des utilisateurs ici», a-t-il ajouté. Les organisations d’éditeurs de presse de l’UE
sont également montées au créneau, en soulignant que sans juste rémunération, les médias jouant un rôle
essentiel dans le pluralisme de l’information et la démocratie, ne peuvent survivre.
