Le CSA, qui a le pouvoir de nommer et de révoquer les dirigeants de l’audiovisuel public, a annoncé mercredi qu’il engageait une «procédure» pouvant mener à l’éviction du Président Directeur Général de Radio France Mathieu Gallet, condamné pour favoritisme lorsqu’il dirigeait l’Institut national de l’audiovisuel (INA).
Dans un communiqué, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a indiqué avoir «décidé de mettre en oeuvre» un dispositif pouvant aboutir au retrait du mandat du patron de Radio France, ajoutant qu’au terme de cette démarche, inédite, «sa décision interviendra le plus rapidement possible dans le respect du contradictoire et notamment après la communication du jugement rendu à l’égard» de M. Gallet. Mathieu Gallet a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Créteil à un an de prison avec sursis et à une amende de 20.000 euros pour «favoritisme» lorsqu’il dirigeait l’INA, entre 2010 et 2014. Il a fait appel. Concrètement, la procédure ouverte par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) s’appuie sur l’article 47-5 de la loi «Léotard» de 1986, qui lui donne le pouvoir de révoquer les dirigeants du service public audiovisuel, «par décision motivée». Cette disposition avait été instaurée en 2013, lorsque le Conseil supérieur de l’audiovisuel s’était vu confier le pouvoir de nomination de ces mêmes dirigeants.
Mardi, la ministre de la Culture Françoise Nyssen avait appelé Mathieu Gallet et le Conseil supérieur de l’audiovisuel à «tirer les conséquences» de sa condamnation. «Un dirigeant d’entreprise publique condamné pour favoritisme, ce n’est pas une situation acceptable», avait estimé Mme Nyssen, après avoir rappelé la veille que «la loi en vigueur donne aujourd’hui au seul Conseil supérieur de l’audiovisuel le pouvoir de nommer et de défaire les mandats des dirigeants des sociétés de l’audiovisuel public».
