Le procès des contrats douteux passés entre France Télévisions et la société de communication Bygmalion a été suspendu au bout d’une heure lundi, après que la défense a soulevé une question de droit. Le tribunal correctionnel de Paris reprendra mercredi l’examen des juteuses commandes, d’un montant avoisinant 1,5 million d’euros, passées en 2008 et 2009 par le groupe de télévision public à Bygmalion, dont le nom est aussi associé au scandale des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy. L’ancien patron de France Télévisions Patrick de Carolis et l’ancien secrétaire général du groupe Camille Pascal sont poursuivis pour favoritisme. Bastien Millot, cofondateur et ancien dirigeant de Bygmalion, comparaît pour «recel de favoritisme». Le procureur a demandé un délai pour répondre à la défense de M. Millot, qui a posé au tribunal une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Il a estimé que cette QPC avait été posée dans des «conditions extravagantes», un 1/4 avant le début de l’audience. La présidente a elle jugé «assez désolant» de n’avoir pas été prévenue à l’avance. Pour Me Florence Rault, avocate de Bastien Millot, «il se pose la question de la légalité des poursuites». Les contrats litigieux passés entre France TV et Bygmalion il y a quelques années étant selon elle des marchés privés, il ne peut y avoir de poursuites pour «favoritisme», puisque ce délit n’existe que pour les marchés publics. Le tribunal peut soit rejeter cette QPC, soit la transmettre à la Cour de cassation, laquelle pourrait la soumettre au Conseil constitutionnel, ce qui aurait pour conséquence de repousser le procès de plusieurs mois. Il est reproché aux 2 anciens dirigeants de France TV d’avoir confié à Bygmalion diverses missions de communication (veille internet, écriture de discours, conseils en tous genres) sans ouvrir ces marchés à la concurrence, violant ainsi les règles très strictes qui encadrent la commande publique. M. Millot faisait partie de la garde rapprochée de M. de Carolis à France TV, avant de quitter le groupe public pour fonder Bygmalion. Il avait auparavant exercé diverses fonctions auprès de Jean-François Copé (LR). Le procès doit durer 2 semaines.
