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Protection des données personnelles : le Sénat a adopté le projet de loi

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Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi en première lecture le projet de loi sur la protection des données personnelles, un texte d’application du droit européen, qu’il a modifié en tenant compte des collectivités. Déjà approuvé par les députés, le texte a été voté à main levée par l’ensemble des sénateurs,…

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