Les députés ont voté mercredi un amendement du gouvernement en commission qui abaisse de 5% les quotas de diffusion des chansons francophones à la radio «pour celles qui prennent des engagements en matière de diversité musicale». L’amendement au projet de loi «création, architecture et patrimoine» qui sera débattu en seconde lecture à l’Assemblée à partir du 21 mars, autorise le CSA à abaisser de 5% les quotas «pour les radios qui prennent des engagements en matière de diversité musicale tenant notamment au nombre de titre et d’artistes diffusés, à la diversité des producteurs de phonogrammes et au nombre de rediffusions d’un même titre». Il reviendra au Conseil supérieur de l’audiovisuel de définir ces contreparties, précise l’exposé des motifs. L’amendement prévoit aussi un «quota allégé» fixé à 15% «de nouvelles productions francophones ou de nouveaux talents francophones» pour les radios spécialisées dans la découverte musicale «qui diffusent au moins 1.000 titres différents sur un mois donné, dont la moitié au moins sont des nouvelles productions», sous réserve que les titres ne soient pas diffusés «plus de 100 fois» pendant la même période. La mesure, introduite en première lecture, à la suite d’un amendement PS, qui vise à éviter que les mêmes tubes ne tournent en boucle sur les ondes, est par ailleurs maintenue. Elle prévoit que si plus de la moitié des diffusions de chansons francophones est concentrée sur dix titres, les diffusions supplémentaires de ces titres ne seront pas prises en compte dans les quotas imposés. La disposition avait suscité le mécontentement des radios privées qui l’avaient jugée «liberticide». La ministre de la Culture Audrey Azoulay a défendu en commission une «solution équilibrée» avec le nouvel amendement, mais plusieurs députés, y compris côté PS, ont jugé le dispositif «complexe» et fait part de leur «perplexité» vis à vis de sa rédaction. Mme Azoulay a promis de fournir de plus amples explications pour les débats dans l’hémicycle. Elle a souligné que le dispositif de quotas actuel était «ambitieux», mais «pas respecté». Pour elle, l’objectif de la réforme est d’avoir «un dispositif opérationnel» qui permette «la réalité de ces quotas». Annie Genevard (Les Républicains), dont le groupe a refusé de prendre part au vote sur l’amendement, a estimé qu’il traduisait un «mouvement d’assouplissement du quota», «un des grands principes fondateurs qui ont permis de protéger l’expression française».
