Russie/ loi anti-piratage : des groupes internet demandent une révision

363

 

Les principaux groupes internet présents en Russie ont demandé jeudi aux députés russes de revenir sur la loi qu’ils ont votée pour lutter contre le piratage des films et qui, selon eux, va mettre un terme au succès du secteur. «Nous jugeons indispensable de réexaminer les procédures prévues par le projet de loi en prenant en compte les intérêts des médias russes et du secteur de l’internet», écrit dans une lettre ouverte l’Association russe des communications électroniques, qui regroupe notamment la branche locale de Google, le portail Mail.ru, le moteur de recherche Yandex ou le distributeur en ligne Ozon.ru. «Tout en reconnaissant l’existence des problèmes liés à la défense des droits d’auteur sur internet, nous exprimons nos sérieuses craintes (…). Le projet de loi va mettre un terme au succès du secteur de l’internet en Russie», ajoute cette fédération. Selon le texte de loi adopté vendredi par la chambre basse (Douma), tout site diffusant des films piratés peut être désormais bloqué par le tribunal municipal de Moscou sur simple demande du détenteur des droits d’auteur, y compris envoyée via internet, sans attendre le dépôt formel d’une plainte. Le détenteur des droits d’auteur aura ensuite 15 jours pour enregistrer officiellement sa plainte auprès du tribunal, faute de quoi le site sera débloqué. «La loi rend possibles de nombreux abus et pratiques de concurrence déloyale», dénoncent les groupes internet, relevant que dans les pays où de telles procédures existent, près de la moitié des demandes sont émises par des concurrents des sites en cause.