Le Sénat à majorité de droite a rejeté jeudi en nouvelle lecture la proposition de loi sur l’indépendance des médias, qui renforce notamment la protection des sources des journalistes.
Les sénateurs ont adopté par 188 voix, LR et centristes, et 151 contre, toutes de gauche, une motion de rejet présentée par la présidente de la commission de la culture Catherine Morin-Desailly (UDI-UC). Une commission mixte paritaire avait échoué à trouver un accord entre les deux chambres sur le texte. Il doit à présent être examiné lors d’une ultime lecture par l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot et devrait l’adopter définitivement.
Mme Morin-Desailly a reproché à la proposition de loi, déposée après les accusations de censure de reportages à Canal+, d’avoir été préparée «dans l’urgence» par le député PS Patrick Bloche. «Il s’agit d’un texte de circonstance destiné à sanctionner une entreprise de média en particulier avec pour conséquence de jeter l’opprobre sur toutes les autres», a-t-elle dit.
Ensuite elle a estimé que «de nombreuses dispositions font montre d’une défiance généralisée vis-à-vis des directions des entreprises de médias sur les questions de déontologie, instaurent un mécanisme de contrôle étendu et tâtillon et, surtout, renforcent les prérogatives d’une institution – le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) – dont le rôle et l’étendue des pouvoirs ne font plus consensus».
Enfin, selon elle, l’équilibre de la loi Dati de 2010 sur la protection des sources des journalistes a été «remis en cause» de manière excessive. La loi de 2010 est «insuffisamment protectrice», et le gouvernement travaille depuis le début du quinquennat à son amélioration, lui a répondu la ministre de la Culture Audrey Azoulay.
Le texte définit une liste d’infractions qui entraineraient la levée du secret des sources, a-t-elle souligné. «Vous y préférez la notion plus floue de motif prépondérant d’intérêt public, comme vous refusez l’extension du secret des sources à toute la chaîne de l’information», a-t-elle lancé aux sénateurs.
Par ailleurs, elle a reproché à la commission des lois du Sénat «de remettre en cause les principes fondateurs de la loi de 1881» sur la presse, «au risque de voir de grands groupes faire pression sur les médias».
