Stratégie numérique: la Commission propose davantage de concurrence et de choix

La Commission européenne vient deprésenter une proposition de solution à long terme aux coûts élevés que représente l’utilisation de téléphones portables ou d’autres appareils mobiles au cours de voyages dans l’UE (itinérance). Le règlement proposé, directement applicable, introduirait pour la 1ère fois des mesures structurelles de stimulation de la concurrence en permettant aux consommateurs qui le souhaitent de souscrire, dès le 1er juillet2014, à un contrat d’itinérance moins cher, distinct de leur contratnational, tout en conservant le même numéro de téléphone. Cette proposition donnerait également aux opérateurs mobiles (y compris les opérateurs mobilesdits virtuels, c’est-à-dire qui n’ont pas de réseau propre) le droit d’utiliser les réseaux d’autres opérateurs dans d’autres États membres à destarifs de gros réglementés, encourageant ainsi davantage d’opérateurs à entrer en concurrence sur le marché de l’itinérance.En attendant que les mesures structurelles sortent tous leurs effets et que le jeu de la concurrence tire les prix de détail vers le bas, la proposition prévoit une baisse progressive des plafonds actuels pour les tarifs de détail des services vocaux et de SMS et l’introduction d’un nouveau plafond pour les tarifs de détail des services de données en itinérance. D’ici au 1er juillet 2014, les consommateurs en itinérance paieraient au maximum 24 cents la minute pour émettre un appel, 10 cents la minute pour recevoir un appel, 10 cents pour l’envoi d’un SMS et 50 cents par mégaoctet (MB) pour le téléchargement de données ou la navigation sur l’Internet pendant leurs voyages à l’étranger (facturation au kilo octet utilisé).