Tél and Com: l’homologation du plan social de nouveau annulée

405

La cour administrative d’appel de Douai a confirmé l’annulation de l’homologation par la direction du travail d’un plan social concernant 716 salariés de l’ancienne enseigne de téléphonie Tél and Com, a-t-on appris lundi de sources concordantes. Dans un arrêt du 11 février, la cour insiste de nouveau sur l’insuffisance de proposition de reclassement par la direction de l’entreprise et considère que la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) du Nord-Pas-de-Calais a ainsi «commis une erreur d’appréciation» en validant ce plan social en mai 2015. «C’est une décision satisfaisante qui reconnaît le bien-fondé de la lutte des salariés», s’est félicitée une source syndicale ayant requis l’anonymat, soulignant que cet arrêt ouvrait la voie à des poursuites «dès le mois de mars» devant les prud’hommes, où les salariés bénéficiant d’au moins 2 dans d’ancienneté «pourront réclamer au moins 12 mois de salaire».