SFR a demandé au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) d’arbitrer son différend avec TF1, qui voudrait être rémunéré par les opérateurs en échange de la diffusion de ses chaînes gratuites, a indiqué mardi une source proche du dossier. «Le CSA a été saisi par SFR d’un règlement de différend», a indiqué cette source, confirmant des informations publiées par le «Figaro» sur son site internet.Ni le CSA ni l’opérateur n’ont voulu confirmer cette information.
Le groupe TF1 avait donné l’ultimatum du 30 avril à SFR et Canal+ pour obtenir le paiement de la retransmission de ses chaînes gratuites – TF1, TMC, NT1, HD1 et LCI -, faute de quoi il leur demandait de suspendre leur diffusion sur internet via les ordinateurs ou terminaux mobiles. Mais cette diffusion (dite en «OTT») n’a pas été suspendue par SFR ou Canal+ sur son application MyCanal. TF1 envisageait d’étendre par la suite l’arrêt de la diffusion aux box, si les fournisseurs d’accès n’obtempéraient pas. La procédure lancée par SFR, qui demande l’arbitrage du CSA, devrait déboucher sur plusieurs semaines d’audition des parties et d’instruction avant toute décision. TF1, comme son concurrent M6, réclame un changement de modèle économique, qui verrait les opérateurs télécoms rémunérer les groupes de télévision pour les chaînes gratuites qu’ils diffusent, ce qui se fait, relève-t-il, aux Etats-Unis et dans plusieurs pays d’Europe, notamment en Belgique.
Mais les opérateurs estiment que le modèle économique actuel est équilibré et ne veulent pas en changer. Ils soulignent que les groupes de télévision monétisent déjà leurs chaînes grâce à la publicité. Une source chez un opérateur souligne par ailleurs que si ce modèle économique venait à changer en faveur d’une rémunération de la diffusion, il pourrait demander de se faire payer pour le transport du signal. Martin Bouygues, le Président Directeur Général du groupe Bouygues, dont les filiales TF1 et Bouygues Telecom ont des intérêts divergents dans ce dossier, a estimé que «la volonté de TF1 était légitime» lors l’assemblée générale des actionnaires du groupe Bouygues du 27 avril. Il a précisé qu’il favoriserait un accord équitable entre les deux filiales.
