Commission de la culture : conférence sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

306

La Commission de la culture organise mercredi 5 mai à 12h00, une conférence de presse au cours de laquelle Jean-Raymond Hugonet, rapporteur, présentera les conclusions de la commission sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique Après l’abandon du projet de loi sur la communication audiovisuelle et la souveraineté culturelle à l’ère numérique en mars 2020, le Gouvernement a fait le choix de déposer au Sénat un projet de loi consacré essentiellement au rapprochement entre le CSA et la Hadopi et à des dispositions relatives à la lutte contre le piratage des œuvres culturelles et des retransmissions sportives. Le rapporteur de la commission de la culture entend compléter ce projet de loi en étendant la réforme de la régulation à certaines règles relatives à la concentration, à la diffusion hertzienne et sur les boxes des opérateurs de télécommunication. Afin de favoriser pleinement l’accès aux œuvres culturelles, il souhaite également moderniser sensiblement les règles régissant les rapports entre les producteurs et les éditeurs afin de permettre à ces derniers de mieux résister à l’offensive des plateformes numériques.