Droits voisins: l’Assemblée nationale adopte à l’unanimité un texte renforçant les pouvoirs de l’Arcom

Droits voisins: l’Assemblée nationale adopte à l’unanimité un texte renforçant les pouvoirs de l’Arcom

L’Assemblée nationale a adopté jeudi à l’unanimité une proposition de loi visant à mieux faire respecter les «droits voisins» dus par les plateformes numériques, comme Google, aux éditeurs et agences de presse. Ces droits permettent aux médias d’être rémunérés lorsque les plateformes utilisent leurs contenus. Pour faciliter leur application, le texte renforce les pouvoirs de l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel…

Cet article est réservé à nos lecteurs premium. Achetez-le pour 4.50 € et accédez immédiatement au contenu complet.

4.50 €

Se connecter pour acheter

Aucun article à afficher