L’Union européenne retire la mesure la plus controversée du texte contre la pédocriminalité

L’Union européenne retire la mesure la plus controversée du texte contre la pédocriminalité

Le Ses détracteurs l’appelaient «Chat Control»: l’Union européenne va renoncer à la mesure la plus critiquée d’un texte contre la pédocriminalité, une technologie qui aurait permis de scanner les conversations privées, a indiqué une source diplomatique ce jeudi 30 octobre.

La Commission européenne a présenté en 2022 une proposition de loi visant à lutter contre la prolifération d’images et vidéos d’abus sexuels sur des enfants – une initiative qui a nourri des débats enflammés au cours des dernières années. Soutenue par plusieurs associations de protection de l’enfance, elle prévoyait d’obliger les plateformes et services de messagerie en ligne à détecter puis signaler de tels contenus.

Le texte était toutefois vivement critiqué par des eurodéputés et certains pays dont l’Allemagne, qui y voyaient une atteinte «disproportionnée» au respect de la vie privée. Ces acteurs s’inquiétaient tout particulièrement de l’utilisation d’une technologie permettant de scanner les conversations privées d’utilisateurs, y compris sur des messageries cryptées comme Signal ou WhatsApp, à la recherche de matériel pédopornographique.

Le dossier a donné lieu à des discussions particulièrement «difficiles» entre les 27 pays membres de l’UE «sur la confidentialité et la cybersécurité», a affirmé une source diplomatique européenne. Après plusieurs années de tractations, le Danemark, qui occupe actuellement la présidente tournante de l’Union européenne, a donc finalement décidé de retirer cette mesure contestée du texte, dans l’espoir qu’il soit enfin adopté. Et pour cause: les règles actuellement en vigueur pour détecter les contenus pédopornographiques en ligne expirent bientôt, en avril 2026.

C’est «une avancée majeure», a salué le militant allemand et ancien eurodéputé Patrick Breyer, fervent opposant à la mesure, surnommée «Chat Control» par ses détracteurs et qui a fait l’objet d’une mobilisation intense sur les réseaux sociaux. Un rapport de l’organisation britannique Internet Watch Foundation (IWF) publié en 2024 estimait que 62% des contenus pédopornographiques étaient hébergés sur des serveurs situés dans l’UE.

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