La Seita a été condamnée en appel à verser 100.000 euros d’amende pour publicité illicite en faveur de ses cigarettes électroniques Blu et 100.000 euros au titre des dommages et intérêts à l’association anti-tabac qui le poursuivait, a annoncé cette dernière mercredi.
Dans un jugement ce mercredi 9 septembre de la cour d’appel de Paris, l’entreprise, propriété du cigarettier britannique Imperial Brands, a ainsi vu doubler le montant de l’amende dont elle avait écopé en première instance, «pour avoir diffusé de la publicité en faveur des cigarettes électroniques au moyen du site internet Blu», a précisé l’association DNF-Demain sera non fumeur.
De son côté, Volodymyr Antypenko, président de la Seita (Société nationale d’exploitation industrielle des tabacs et allumettes) de novembre 2019 à avril 2023, a été condamné à une amende de 8.000 euros avec sursis, selon cette source.
Sollicitée, la Seita ne s’est pas exprimée mercredi en fin de journée. «C’est une décision satisfaisante, dans la ligne d’une jurisprudence constante, qui vient condamner à nouveau la publicité faite sur internet pour les produits du vapotage et indemnise DNF à la hauteur de son préjudice», a indiqué Me Delphine Raynal Cantagrel, l’avocate de DNF.
L’association avait engagé en 2021 une procédure pour des faits de «publicité et propagande illicite en faveur des produits du vapotage», en raison de contenus publiés par la Seita sur le site internet www.blu.com.
La cour d’appel confirme ainsi que ces contenus («formulations valorisantes, univers graphique attractif, procédés marketing destinés à susciter l’intérêt des consommateurs») «constituaient une publicité interdite par le Code de la santé publique», a souligné DNF dans un communiqué.
Car si les fabricants de produits du vapotage sont autorisés à «fournir les informations objectives nécessaires aux consommateurs», ils «ne peuvent pas transformer leurs sites en vitrines publicitaires, ou rendre leurs produits désirables», a expliqué l’association anti-tabac.
Cette décision est susceptible de pourvoi sous dix jours, devant la Cour de cassation.
DNF a déjà fait condamner le cigarettier British American Tobacco, notamment pour la promotion de produits du vapotage ou du tabac chauffé. Ce groupe s’est pourvu en cassation.