L’Arcom publie l’étude d’impact préalable au lancement d’un appel aux candidatures pour la diffusion de chaînes de la TNT nationale en 2027. Les autorisations accordées pour la diffusion de six services gratuits de la télévision numérique terrestre (TNT) – TF1 Séries Films, L’Équipe, 6ter, RMC Story, RMC Découverte et RMC Life – arrivent en effet à leur terme le 11 décembre 2027. En vue de l’attribution des ressources radioélectriques qui seront rendues disponibles à cette échéance, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a adopté, le 9 septembre 2026, l’étude d’impact préalable prévue à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986. L’Autorité rend publique cette étude, qui porte sur les impacts possibles des décisions d’autorisation sur le marché de la TNT. Elle publie également ce jeudi 10 septembre les contributions à la consultation publique lancée le 24 avril 2026, dans leur version non confidentielle. L’Autorité auditionnera les tiers qui souhaitent réagir à l’étude d’impact le 22 septembre 2026. Les demandes d’audition devront être communiquées au plus tard le 17 septembre 2026 à midi. Les tiers qui souhaitent faire part de leurs observations écrites sur l’étude d’impact peuvent adresser leur contribution à l’Arcom avant le 28 septembre 2026.