Droits voisins de la presse : accord entre députés et sénateurs

Droits voisins de la presse : accord entre députés et sénateurs

Députés et sénateurs se sont accordés mercredi sur une version commune de la proposition de loi visant à renforcer la mise en oeuvre effectives des «droits voisins», dus par les plateformes numériques aux éditeurs de presse. Un vote final est prévu au Sénat le 19 novembre, après un vote à l’Assemblée nationale le 12, a confirmé l’auteur de la proposition…

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