ARTE, chaîne culturelle européenne, et les sociétés d’auteurs ont signé un nouvel accord le 24 juin 2013. Il concerne les répertoires représentés par chaque société : ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques), SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) et SCAM (Société Civile des Auteurs Multimedia). A travers cette signature, les sociétés d’auteurs encouragent ARTE à poursuivre le développement de son offre télévisuelle et multimédia tout en assurant la rémunération des auteurs et des créateurs. Cet accord concerne toutes les diffusions de la chaîne, qu’elles soient en flux ou à la demande, en ligne ou hors ligne. Il ouvre ainsi la voie à de nouvelles diffusions audiovisuelles et créations multimédia, en intégrant notamment les services d’ARTE +7, ARTE Live Web, ARTE Créative et ARTE Futur. Les exploitations en ligne comprennent notamment le replay et le «simulcast» de la chaîne de télévision, que les internautes y accèdent via ordinateur, smartphone, tablette ou TV connectée.Par ailleurs, le site ARTEradio.com, créé en 2002, fait également l’objet d’un accord avec la SACD, la SACEM et la SCAM, marquant ainsi la reconnaissance du droit d’auteur sur l’ensemble des canaux d’ARTE.