Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a été informé d’un dépassement du volume publicitaire autorisé pour une heure d’horloge donnée, survenu sur la chaîne TMC, le 10 juillet 2015, entre 16h00 et 17h00. Ce dépassement serait dû à une erreur humaine dans les manipulations techniques délicates liées aux impératifs d’une retransmission sportive en direct. En effet, le dépassement publicitaire a eu lieu dans le créneau horaire durant lequel était diffusée, pour partie, la fin de la demi-finale de Wimbledon qui opposait Richard Gasquet à Novak Djokovic. Les vérifications menées par le Conseil ont confirmé ce dépassement de 4’ qui outrepasse les limites posées par les dispositions du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de téléachat. Celles-ci prévoient que le temps consacré à la diffusion de messages pubs ne doit pas excéder 12’ pour une heure d’horloge donnée. Au regard de son importance, le CSA a demandé à la chaîne de veiller strictement au respect des dispositions relatives au temps publicitaire autorisé.