Le CSA a examiné le respect par RMC Découverte, au titre de l’exercice 2016, de son obligation figurant au 2ème alinéa de l’article 3-1-1 de la convention du 3 juillet 2012 qui prévoit que : «les documentaires représentent annuellement au moins 75% du temps total de diffusion (…)». A l’issue de cet examen, constatant que la chaîne n’était pas parvenue à respecter son obligation annuelle de diffusion de documentaires, le Conseil a décidé de mettre en demeure la société RMC Découverte de se conformer à l’avenir à l’obligation prévue au 2ème alinéa de l’article 3-1-1 de la convention signée le 3 juillet 2012.
