Une majorité des juges de la Cour suprême du Brésil s’est prononcée mercredi en faveur d’un durcissement de la régulation des réseaux sociaux, dans un pays où la lutte contre la désinformation est un enjeu politique majeur.
Ce débat à la Cour suprême a commencé il y a plusieurs mois, et a pris une ampleur particulière l’an dernier quand le juge de la Cour Alexandre de Moraes a ordonné le blocage de l’accès à la plateforme X pour avoir ignoré une série de décisions judiciaires liées à la lutte contre la désinformation. L’ancien Twitter était resté bloqué pendant 40 jours au Brésil et son propriétaire, le milliardaire Elon Musk, avait qualifié le juge Moraes de «dictateur» menaçant la liberté d’expression, avant de céder à ses exigences.
Après une longue interruption, les délibérations de la Cour suprême ont repris la semaine dernière afin de décider si les plateformes peuvent être sanctionnées en cas de publications illégales par leurs usagers. Bien que des cas particuliers soient examinés, sa décision fera jurisprudence et devra être appliquée de manière générale au Brésil. Six des onze magistrats de la Cour ont jusqu’à présent voté en faveur d’une plus grande responsabilisation des entreprises de la tech concernant les contenus publiés par les internautes. Ils ont estimé que les plateformes doivent surveiller, et le cas échéant retirer de leur propre initiative, les contenus illicites, sans attendre une demande de la justice comme le prévoit la réglementation actuelle. «Nous devons, en tant que tribunal, aller dans le sens d’une liberté responsable et d’une liberté régulée, qui est la seule véritable liberté», a déclaré le juge Flavio Dino lors de l’audience retransmise en direct sur internet. Agir autrement reviendrait à «prétendre ouvrir une compagnie aérienne non réglementée au nom du droit d’aller et venir», a-t-il ajouté.
Un juge a voté contre ce principe, et quatre doivent encore se prononcer. Eliminer les barrières entre responsabilité des plateformes et responsabilité des usagers «ne contribuera pas à mettre fin à la circulation de contenus indésirables sur internet», a réagi dans un communiqué Google.
«Les bonnes pratiques de modération de contenu des entreprises privées sont incapables de traiter tous les contenus controversés», a déclaré le géant technologique, appelant le pouvoir judiciaire à tracer «la ligne de démarcation entre les discours illégaux et les critiques légitimes». Ces délibérations se déroulent parallèlement à un procès à la Cour contre l’ex-président d’extrême droite Jair Bolsonaro et plusieurs de ses ex-collaborateurs, pour une tentative présumée de coup d’Etat en 2022 après avoir perdu les élections face au candidat de gauche et actuel président Luiz Inacio Lula da Silva. Selon le parquet, les putschistes présumés ont eu recours à la désinformation sur les réseaux pour remettre en cause le système d’urnes électroniques et justifier un coup d’Etat, qui n’a finalement pas eu lieu. Le débat sur les réseaux au sein de la plus haute juridiction du Brésil doit encore définir les mécanismes spécifiques permettant de sanctionner les plateformes pour les publications illégales.