Le Conseil a accepté le recours gracieux présenté par la chaîne Canal J à l’encontre de la mise en demeure prononcée le 31 août 2006 pour non-respect de son quota de production d’oeuvres audiovisuelles indépendantes au cours de l’exercice 2005. Il a donc retiré la mise en demeure et a adressé à la chaîne une mise en garde contre le renouvellement d’un tel manquement.
