Henri Guaino, conseiller spécial de l’Elysée, a qualifié dimanche de «déroutante» la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui a renvoyé à l’autorité judiciaire le pouvoir de couper un abonnement Internet en cas de piratage d’oeuvres. «Il arrive que la jurisprudence du Conseil constitutionnel soit déroutante», a observé M. Guaino lors de l’émission le Grand rendez-vous (Europe 1/«Le parisien-Aujourd’hui en France»). «Je trouve assez curieux que le droit d’accès à Internet soit plus fortement défendu que le droit d’accès à l’eau ou l’électricité», a-t-il argumenté. «On peut couper l’eau et l’électricité très facilement», mais l’accès au réseau Internet, «c’est une violation des droits de l’homme et – rendez-vous compte! – de la déclaration de 1789, dont vous vous souvenez d’ailleurs qu’Internet était une préoccupation de ses rédacteurs», a ironisé M. Guaino. Cependant, «le Conseil constitutionnel a décidé», «sa décision sera scrupuleusement respectée», a-t-il conclu. Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi le volet «sanctions» de la loi dite Hadopi sur la protection des oeuvres diffusées sur la toile.
