L’Autorité de la concurrence a préconisé mardi que les pouvoirs publics adoptent des mesures ciblées pour garantir plus de transparence et d’équité dans la façon dont Google partage ses revenus publicitaires avec les médias sur Internet.
Elle a notamment proposé de compléter une loi de 1993, la loi Sapin, qui réglemente les procédures d’achat d’espaces publicitaires dans les médias en imposant notamment que les conditions tarifaires soient publiques et la facture d’achat envoyée à l’annonceur. «Le cadre juridique issu de la loi Sapin concernant la transparence dans le secteur de la publicité n’est pas pleinement adapté aux offres de Google, qui n’existaient pas lors de l’adoption de la loi», a estimé l’Autorité dans un avis publié mardi. «L’Autorité de la concurrence invite pas conséquent le législateur à préciser ou compléter ce cadre juridique», a-t-elle préconisé. «Celui-ci pourrait mettre en place, par exemple, des obligations minimales de «reporting»», à savoir rendre compte de façon très détaillée comment est calculé le partage des revenus publicitaires en indiquant les mots-clés, la destinations des liens, le nombre de clics reçus…, explique l’Autorité dans un communiqué.
Elle envisage également, pour les médias ou groupes de médias les plus importants, que les critères selon lesquels Google partage ses revenus publicitaires fassent l’objet d’un audit, qui pourrait «éventuellement» être certifié par une entreprise extérieure compétente. Le gendarme de la concurrence a étudié dans cet avis le fonctionnement du secteur de la publicité sur Internet, et a conclu que Google occupait une position dominante sur le marché spécifique de la publicité liée aux recherches.