Le Centre d’appels Europe, nouvel organe chargé de trancher les litiges des utilisateurs des réseaux sociaux dans l’UE, a critiqué mercredi le manque de coopération de certaines plateformes, en particulier YouTube, filiale de Google, qui s’en est défendue. Le Centre d’appels Europe (CAE) a été créé l’an dernier en réponse aux exigences du règlement européen sur les services numériques (DSA). Ce texte oblige les plateformes à proposer à leurs utilisateurs un organe extrajudiciaire pour trancher leurs contentieux, en commençant par ceux portant sur la suppression de contenus ou la fermeture de comptes, alors qu’auparavant, ils devaient saisir la justice via des procédures souvent longues et coûteuses. Mais cette nouvelle «cour d’appel» des réseaux sociaux déplore un manque de coopération de la part de certaines plateformes. Ainsi, l’organisme indépendant constate que la plupart des Européens ne connaissent pas son existence, probablement parce que les réseaux ne sont pas tous pressés d’encourager les consommateurs à faire appel de leurs décisions. Le Centre les appelle donc à communiquer largement auprès des utilisateurs, pour remédier à ce manque de visibilité. Et surtout, toutes les plateformes ne jouent pas le jeu : pour trancher les contentieux, le Centre a besoin d’analyser les contenus ou comptes supprimés, et il arrive que les entreprises aient du mal à les récupérer, voire traînent des pieds pour les transmettre. C’est le cas en particulier de YouTube, qui jusqu’ici n’a fourni aucun contenu au Centre. Résultat, sur 343 saisines recevables concernant la filiale Google reçues depuis moins d’un an, l’organe n’a pu en régler que 29, précise-t-il dans un rapport publié mercredi. Cela se produit aussi, mais bien moins souvent, avec Facebook et Instagram (filiales de Meta), ainsi que TikTok. Dans ces cas-là, l’organe donne généralement raison «par défaut» aux internautes concernés, faute d’avoir pu examiner les contenus problématiques. Une façon de pousser les plateformes à coopérer. Mais un porte-parole de YouTube a indiqué que la plateforme «conteste vigoureusement les conclusions du rapport». «Le Centre d’appels Europe n’a pas mis en place les mesures de protection des données personnelles nécessaires pour que nous que puissions leur transmettre les contenus demandés», a expliqué ce porte-parole. «Comme nous l’avons dit au CAE il y a plusieurs mois, nous ne pouvons pas fournir de contenus sans avoir au préalable mis en place un accord de partage de données, qui garantisse la protection des données des utilisateurs et respecte le règlement européen GDPR». En attendant, le service de Google souligne que les utilisateurs peuvent continuer de saisir son système de recours interne. Le Centre d’appels Europe, encore en plein décollage (il a reçu jusqu’ici près de 10.000 saisines, dont environ 3.300 ont été jugées recevables, et 1.500 ont été traitées), veut étendre son activité à d’autres formes de litiges: d’ici à la fin de l’année, ceux liés aux arnaques et aux publicités, et, l’an prochain, les affaires d’usurpation d’identité. L’organe veut aussi continuer d’ajouter de nouveaux réseaux à son périmètre, sans préciser lesquels. Au départ cantonné à Facebook, TikTok, et YouTube, il s’est étendu à Instagram, Threads et dernièrement Pinterest.