L’Arcom a pris connaissance, ce vendredi 24 octobre 2025, des conclusions préliminaires de la Commission européenne relatives aux manquements de TikTok et Meta à plusieurs de leurs obligations issues du règlement sur les services numériques (RSN, ou « DSA » en anglais) en matière de modération des contenus publiés par leurs usagers et d’accès de leurs données aux chercheurs. Ces conclusions, qui font suite aux procédures formelles ouvertes par la Commission européenne l’an dernier à l’encontre de ces plateformes numériques, démontrent la capacité de cette dernière à exiger des plateformes en ligne un respect strict de leurs obligations en matière de protection des publics et de transparence. Désignée, en application du RSN, «coordinateur pour les services numériques» (CSN) pour la France – chargé d’assurer la cohérence de la mise en œuvre de ce règlement européen à l’échelle nationale -, l’Arcom salue dans un communiqué le travail de la Commission européenne, mené en coopération avec Coimisiún na Meán, le coordinateur irlandais des services numériques. L’Autorité appelle Meta et Tiktok à prendre en compte ces conclusions et à se mettre en conformité. A défaut de mise en conformité, elle inviterait la Commissaire européenne à la plus grande fermeté dans la mise en œuvre des sanctions prévues par le RSN. Pour rappel, l’Arcom est une autorité publique indépendante garante de la liberté de communication.
