Le Conseil a écrit à TF1 et à LCI après avoir constaté la diffusion, sur les deux chaînes, de l’émission «Des idées pour demain» accompagnée de la mention du parrainage de «KPMG, partenaire de l’Institut Montaigne». Le Conseil a rappelé aux deux chaînes que, si l’Institut Montaigne n’est pas parrain de l’émission, il ne peut apparaître dans les mentions de parrainage. Il peut en revanche être remercié dans le générique de fin.
Canal+ : autorisation de diffusions en clair
En application de l’article 23 de sa convention, Canal+ a été autorisée à diffuser, à titre exceptionnel, trois courses hippiques en clair: le Grand Steeple Chase le 28 mai 2007, le Prix de Diane le 10 juin 2007 et le Prix de l’Arc de triomphe le 7 octobre 2007. La chaîne s’est engagée à ne pratiquer aucune coupure publicitaire au cours de ces retransmissions. Par ailleurs, et toujours à titre exceptionnel, la cérémonie de clôture du Festival de Cannes, le 28 mai 2007, pourra également être retransmise en clair sur Canal+.
Bilans des chaînes Ciné Cinéma: recours gracieux accepté
Le Conseil a accepté le recours gracieux présenté par la société Multithématiques à l’encontre de l’interprétation du Conseil au sujet du minimum garanti applicable aux obligations d’acquisition de droits de diffusion d’oeuvres cinématographiques figurant à l’article 3-3-4 des conventions des chaînes Ciné Cinéma. Les bilans annuels 2003, 2004 et 2005 des chaînes Ciné Cinéma seront donc modifiés lors de l’établissement des bilans 2006, qui seront examinés sur ces nouvelles bases.
Médias: le CSA réfléchit à des «aménagements» des règles pendant la campagne
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a adressé aux radios et télévisions ses recommandations pour la couverture des élections législatives des 10 et 17 juin, recommandations qui s’appliquent à compter du 21 mai, selon le texte publié samedi sur le site Internet du CSA. En voici les principaux points:
– Dans une circonscription électorale déterminée, télévisions et radios doivent veiller à ce que les candidats et les personnes les soutenant bénéficient d’une présentation et d’un accès équitables à l’antenne et doivent rendre compte de toutes les candidatures.
– Lorsque le traitement des élections dépasse le cadre d’une circonscription, elles doivent veiller à ce que les partis et groupements présentant des candidats bénéficient d’une présentation et d’un accès équitables à l’antenne.
– Les comptes rendus, commentaires et présentations auxquels donnent lieu les élections doivent être exposés avec un souci constant de mesure et d’honnêteté.
– Concernant la couverture de l’actualité nationale ou internationale, non liée aux élections, radios et télévisions continuent d’assurer un équilibre entre le temps d’intervention des membres du gouvernement, celui des personnalités de la majorité parlementaire et celui des personnalités de l’opposition parlementaire. Elles doivent en outre veiller à assurer un temps d’intervention équitable aux personnalités dont les formations parlementaires n’appartiennent ni à la majorité ni à l’opposition et à celles dont les formations politiques ne sont pas représentées au Parlement. Par ailleurs, le CSA rappelle qu’aucun résultat de l’élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain et dans les départements d’outre-mer. De même, la diffusion et le commentaire de tout sondage ayant un rapport avec la consultation sont interdits par quelque moyen que ce soit la veille et le jour du scrutin.