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Adaptation au droit de l’UE: le Parlement a adopté définitivement mercredi un projet de loi «fourre-tout»
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Protection des consommateurs, droit bancaire et financier, et encore droits d’auteur… Le Parlement a adopté définitivement mercredi un projet de loi portant «diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière». L’Assemblée nationale, qui avait le dernier mot, a voté par 159 voix contre 14, et 6 abstentions, ce projet de…