mercredi, mai 7, 2025
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CSA : procédure de sanction engagée à l’encontre de la société Chérie HD

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A l’issue de la procédure de sanction engagée le 4 novembre 2016 par le rapporteur mentionné à l’article 42-7 de la loi du 30 septembre 1986 à l’encontre de la société Chérie HD, le CSA a prononcé à son encontre une sanction de 20 000 euros pour non-respect du quota de diffusion de programmes en…

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