Directive droit d’auteur : le Parlement devant une responsabilité historique

Depuis l’adoption au Parlement du rapport sur le projet de directive le 12 septembre 2018, les 3 institutions européennes (Commission, Conseil et Parlement) ont travaillé à une version commune du projet. Après le dernier trilogue, les négociations ont enfin abouti mercredi à un accord politique sur le texte du projet de directive. La Scam (Société…