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Facebook condamné en appel pour préjudice à un boulanger du Puy-de-Dôme victime d’une usurpation d’identité
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La Cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme) a de nouveau condamné mercredi Facebook pour ne pas avoir définitivement supprimé une page litigieuse portant préjudice à un boulanger du Puy-de-Dôme victime d’une usurpation d’identité, a indiqué l’avocate du plaignant. Dans son arrêt, la cour condamne le géant américain à payer une indemnité provisionnelle de 4.000 euros au…
