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Projet de loi création: la commission de la culture du Sénat garde l’espoir d’un accord
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La commission de la culture du Sénat gardait mercredi l’espoir d’un accord sur le projet de loi création, au 2ème jour de son examen en 2ème lecture par la Haute Assemblée, tout en reconnaissant «des blocages persistants». Le texte qui sera examiné jusqu’à jeudi fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés)…
