Home Quels sont les plus récents défis, en matière de compétence territoriale, que rencontre la réglementation audiovisuelle européenne ?

Quels sont les plus récents défis, en matière de compétence territoriale, que rencontre la réglementation audiovisuelle européenne ?

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L’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l’Europe à Strasbourg, vient de publier un nouveau rapport intitulé «Les questions de compétence territoriale en droit européen de l’audiovisuel : tendances et tensions». Ce nouveau rapport est signé Olivier Hermanns, analyste juridique senior du Département Informations juridiques de l’Observatoire. Le secteur…