Home Non classé Sénat : feu vert à un texte pour mieux encadrer le démarchage téléphonique

Sénat : feu vert à un texte pour mieux encadrer le démarchage téléphonique

4.50 

Le Sénat à majorité de droite a adopté jeudi en 1ère lecture une proposition de loi visant à mieux encadrer le démarchage téléphonique et lutter contre les appels frauduleux. La proposition de loi UDI-Agir avait été adoptée en 1ère lecture par l’Assemblée nationale en décembre.Le Sénat l’a adoptée à main levée, après l’avoir amendée, dans…

Catégorie :