Sénat : la commission des lois du Sénat engage ses travaux d’information et de contrôle

Le Sénat rappelle dans un communiqué rester «pleinement investi de sa mission de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques pendant la suspension des travaux en séance publique liée aux élections présidentielle et législatives». Dans ce cadre, la commission des lois engage ses travaux d’information et…