Home Non classé Télécoms: Wallis-et-Futuna condamné à payer quelque 2,5 millions d’euros pour «des décisions fautives»

Télécoms: Wallis-et-Futuna condamné à payer quelque 2,5 millions d’euros pour «des décisions fautives»

4.50 

La cour administrative d’appel de Paris a condamné le territoire de Wallis-et-Futuna à verser à une compagnie de télécommunications près de 2,5 millions d’euros, pour «des décisions fautives» commises par l’administrateur supérieur du territoire, à savoir le préfet, selon un arrêt. Dans ce jugement du 5 novembre et révélé par la chaîne Wallis-et-Futuna la 1ère,…

Catégorie :